Immobilier : quels changements réglementaires en 2026 ? Dispositif « Relance logement » Jeanbrun
- EVELYNE LÉ
- 23 févr.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 24 mars
L’année 2026 s’ouvre dans un contexte budgétaire particulier. Faute d’accord parlementaire avant le 31 décembre 2025, la loi de finances a finalement été adoptée mi-janvier.
Fiscalité, location, financement, rénovation énergétique… Tour d’horizon des principales évolutions réglementaires à connaître cette année, en commençant par le dispositif « Relance logement » Jeanbrun.
Un nouveau dispositif pour relancer l’investissement locatif :
« Relance Logement » Jeanbrun
La loi de finances 2026 introduit une mesure majeure publiée au Journal officiel le 20 février 2026 en faveur du logement, avec pour objectif de relancer l’investissement locatif sur l’ensemble du territoire.
Ce nouveau dispositif fiscal, destiné aux particuliers, vise à stimuler l’offre de logements locatifs en encourageant les propriétaires bailleurs à investir. Ce dispositif s’applique aux logements acquis entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028 inclus. En contrepartie d’un engagement de location, ces derniers pourront bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.
Le dispositif s’applique aux acquisitions de logements collectifs situés sur tout le territoire, qu’il s’agisse de biens neufs ou de logements anciens à rénover ( A condition de réaliser des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien ). Les biens concernés devront être loués en location nue à usage de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans.
Sur le plan fiscal, le mécanisme permet au bailleur de déduire des loyers perçus plusieurs charges, notamment :
le montant des travaux réalisés,
les intérêts d’emprunt,
la taxe foncière,
et surtout l’amortissement du bien.
Taux d’amortissement applicables
1. Logements neufs
Pour les biens acquis dans le neuf, les taux d’amortissement sont les suivants :
3,5 % par an, dans la limite de 8 000 €, lorsque le logement est loué à un loyer intermédiaire.
4,5 % par an, plafonné à 10 000 €, lorsque au moins 50 % des revenus bruts provenant des logements bénéficiant de l’amortissement sont issus de la location sociale.
5,5 % par an, plafonné à 12 000 €, lorsque au moins 50 % des revenus bruts concernés proviennent de la location très sociale.
2. Logements anciens
Pour les biens acquis dans l’ancien (avec travaux le cas échéant), les taux applicables sont :
3 % par an, dans la limite de 8 000 €, pour un logement loué à un loyer intermédiaire.
3,5 % par an, plafonné à 10 000 €, lorsque au moins 50 % des revenus bruts issus des logements bénéficiant de l’amortissement relèvent de la location sociale.
4 % par an, plafonné à 12 000 €, lorsque au moins 50 % des revenus bruts concernés sont affectés à la location très sociale.
Pour rappel dans le cadre d’un logement conventionné avec l’ANAH, un loyer intermédiaire est inférieur de 15 % par rapport au loyer de marché observé sur la commune du logement, un loyer social de 30 % et un loyer très social de 45 %.
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