Les diagnostics immobiliers obligatoires
Lorsque vous envisagez de vendre ou d'acheter un bien immobilier, les diagnostics immobiliers sont obligatoires . L’ensemble de ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être inclus dans la promesse de vente lors de la transaction.
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Le DPE sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Le DPE comporte une étiquette allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de « passoire thermique »).
Même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024, il est préférable de faire réaliser un nouveau DPE. L’acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d’un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation de juillet 2021.
Audit énergétique à faire en complément du DPE pour les biens en catégorie F ou G.
Durée de validité : 10 ans
Amiante
Le diagnostic Amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Quelle conséquence en cas d'amiante ?
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Analyse de risque approfondie à l'aide de prélèvement de l'air pour déterminer la quantité de fibre d'amiante.
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Actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante
Etat des risques
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, le vendeur doit lui remettre un état des risques.
L'état des risques doit mentionner les informations suivantes :
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Date de son élaboration
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Numéro de la ou des parcelles concernées
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Zones dans lesquels se situe le bien
Selon le cas, il comprend également les informations suivantes :
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Pour chacun des plans de prévention des risques dans le périmètre duquel se trouve le bien : un extrait de document graphique situant ce bien par rapport au zonage réglementaire, l'extrait du règlement le concernant et une information indiquant si des travaux sont prescrits par ce règlement pour ce bien et s'ils ont été réalisés
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La fiche d'information sur le risque sismique disponible sur le site Géorisques, si le bien est situé dans une commune classée en zone de sismicité de niveau 2 à 5
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La fiche d'information sur le radon disponible sur le site Géorisques, si le bien est situé dans une commune classée en zone à potentiel radon de niveau 3
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La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pris dans la commune qui ont affecté le bien concerné et qui ont donné lieu au versement d'une indemnité
Durée de validité: 6 mois
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Le diagnostic électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans
Etat de l'installation intérieure de gaz
Le diagnostic gaz donne un aperçu de la sécurité des installations dans votre logement.
Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans
Termites
Le diagnostic Termites donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites: Insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un logement.
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
Durée de validité: 6 mois
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur de l'existence de nuisances sonores aériennes.
État de l'installation d'assainissement non collectif
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic.
Le SPANC contrôle votre installation et vous délivre un diagnostic en précisant si votre installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l'environnement.
Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
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